CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur à compter du 01/09/2022

Clause 1 : Identification du vendeur et objet

La micro-entreprise Ducourret-Gravereau Sophrologue, immatriculée sous le numéro SIRET 844 590 133,
dont le siège social est situé à 42, avenue de Soulac, 33230 Le Taillan-Médoc,
email : sophro.ducourret@gmail.com
téléphone : 07.66.23.72.86

(ci-après « le Vendeur »)

propose à la vente :

• des prestations de sophrologie (séances individuelles en présentiel ou à distance, cycles thématiques),

• des ateliers,

• des cartes cadeaux,

• des contenus numériques et supports pédagogiques (livrets, audios, programmes).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

Clause 2 : Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Clause 3 : Rétractation, annulation et conditions spécifiques

3.1 Droit de rétractation – prestations (hors ateliers à date)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée par email au Vendeur.

Si le Client demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à ce délai pour la partie déjà exécutée.

En cas de rétractation :

• avant toute séance : remboursement intégral ;

• après début d’exécution : paiement proportionnel aux prestations réalisées.
  

3.2 Annulation des forfaits (hors délai de rétractation) :

• Forfait non entamé : remboursement intégral sur demande écrite ;

• Forfait entamé : remboursement au prorata des séances restantes, déduction faite d’une indemnité raisonnable correspondant aux frais engagés.
  

3.3 Ateliers à date déterminée

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs à date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute réservation est ferme et définitive.

Annulation par le Client :

• Plus de 7 jours avant : report possible dans un délai de 3 mois

• Moins de 7 jours : aucun report ni remboursement

• Absence le jour J : aucun remboursement

Sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié

Annulation par le Vendeur :
En cas d’annulation, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans indemnité complémentaire.

3.4 Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément :

• que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après paiement ;

• qu’il donne son accord préalable exprès ;

• et qu’il renonce à son droit de rétractation.
  

3.5 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’achat.

Elles ne sont ni remboursables ni échangeables.

Clause 4 : Commande et paiement

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant validation de la commande.

La commande est définitive après confirmation par email.

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande :

• par PayPal (paiement sécurisé) ;

• par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé).
  

Pour les ateliers : la réservation est validée uniquement après paiement complet.

Clause 5 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, les prestations ou produits ne seront pas fournis.

Clause 6 : Livraison

Produits numériques

Les contenus sont envoyés par email dans un délai maximum de 48 heures.

En cas de non-réception sous 5 jours ouvrés, le Client est invité à contacter le Vendeur.
Une solution (renvoi ou remboursement) sera proposée.

Produits physiques (cartes cadeaux, livrets)

Envoi par courrier suivi.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards imputables au transporteur ;

• des pertes de colis.

En cas de perte, une solution de remplacement ou de remboursement sera proposée.

Clause 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (livrets, audios, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite préalable est interdite.

Clause 8 : Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client suite aux prestations.

Clause 9 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clause 10 : Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation de la Consommation
https://www.medconsodev.eu/
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Clause 11 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles sont traitées sur la base de l’exécution du contrat.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

Contact

Email : sophro.ducourret@gmail.com
Téléphone : 07.66.23.72.86