Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes
(En vigueur à partir du 01/09/2022)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ducourret-Gravereau Sophrologue et de son client dans le cadre de la vente des forfaits de sophrologie, les cartes cadeaux, les livrets papier ou dématérialisés. Toute prestation accomplie par la société Ducourret-Gravereau Sophrologue implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des forfaits, des cartes cadeaux et des livrets papier ou dématérialisés vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA. La société Ducourret-Gravereau Sophrologue s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Ducourret-Gravereau Sophrologue serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Renonciation ou rétractation aux forfaits achetés

Tous forfaits non entamés pourront être intégralement remboursés dans un délai de 14 jours. La demande devra être faite par mail à la société Ducourret-Gravereau Sophrologue. Tous forfaits entamés d'au moins une séance ne pourront plus être remboursés intégralement, mais à hauteur de 70% des séances restantes.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par PAYPAL ;
- soit par carte bancaire via Strype (paiement en ligne).
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler la totalité du montant de la facture.

Clause n° 6 : Accident de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des articles, le lien de téléchargement ou les articles ne seront pas envoyés. Seule la validation du paiement fera foi pour leur expédition.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Le lien de téléchargement doit être envoyé dans les 48 heures après le règlement par l'acheteur, pour les livrets dématérialisés. Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent le paiement des livrets dématérialisés, le lien de téléchargement n'est pas parvenu à l'acheteur, la vente sera annulée de plein droit et pourra ouvrir droit à remboursement à la demande de l'acheteur. Passé ce délai de 5 jours ouvrés, le client ne pourra plus prétendre à un remboursement.
Après 5 jours ouvrés, si les cartes cadeaux n'ont pas été livrées (justificatif La Poste - lettre suivie), la vente sera annulée de plein droit et pourra ouvrir droit à remboursement à la demande de l'acheteur.

Clause n° 8 : Clause de propriété et droit d'auteur

La société Ducourret-Gravereau Sophrologue conserve les droits d'auteur sur les forfaits de prestations vendus, ainsi que sur les livrets dématérialisés. Aucune autorisation n'est accordée pour la copie, la revente, le partage ou la diffusion sur quelque support que ce soit, sans son accord écrit préalable et demandé par lettre recommandée avec accusé de réception. La société Ducourret-Gravereau Sophrologue se réserve le droit de porter en justice tout manquement à cette clause.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :
Par lien (totalement gratuit) via Hostinger des livrets dématérialisés. Le délai de livraison, via mail, est de 48 heures maximum. En cas de livrets dématérialisés défectueux ou abîmés par le téléchargement, la société Ducourret-Gravereau Sophrologue s'engage à renvoyer l'ebook sans frais supplémentaires, à la demande de l'acheteur.
Les cartes cadeaux et les livrets papiers sont envoyés par courrier postal en envoi "suivi" selon le tarif en vigueur.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Ducourret-Gravereau Sophrologue ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

Pour tous contacts : sophro.ducourret@gmail.com ou tél. : 07.66.23.72.86